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Urbanisme

Dernières règlementations

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Etat Civil

ACTE DE NAISSANCE / MARIAGE / DECES
Pour obtenir ces documents, la demande s’effectue auprès du lieu de l’évènement.
Pour les demandes à BRIE-SOUS-MATHA, vous pouvez utiliser le lien «Etat Civil-, demande en ligne» dans le menu «Mairie virtuelle».

MARIAGE
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F930.xhtml

PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)
vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml

RECONNAISSANCE AVANT NAISSANCE
Concerne les personnes non mariées. La présence des deux parents est obligatoire en cas de reconnaissance conjointe.

Documents à fournir:

  • Carte nationale d’identité de chacun des futurs parents
  • Justificatif de domicile (de moins de 3 mois)

PARRAINAGE CIVIL
Le baptême républicain (appelé également “baptême civil”) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer. Bernard GOURSAUD, Maire de la commune accepte avec plaisir de célébrer les parrainages civils.

Les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1359.xhtml

RECENSEMENT MILITAIRE

Recensement militaire:
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml

Journée défense et citoyenneté:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F871.xhtml

Déclaration des changements de situation:vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1241.xhtml

CERTIFICAT D’HEREDITE
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1346.xhtml

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Informations cadastrales

Il est désormais possible de consulter les feuilles du cadastre de sa commune. Il suffit de se rendre sur ce site et de sélectionner le département, la commune et l’adresse.

[-> http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do]

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Legifrance

Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l’Internet, donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions …

www.legifrance.gouv.fr/

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Papiers d’identité

CARTE NATIONALE D’IDENTITE
Pour les personnes majeures

 1ère demande : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1341.xhtml

 Renouvellement: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21089.xhtml

 Carte perdue: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1344.xhtml

 Carte volée: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1759.xhtml

Pour les personnes mineures

 1ère demande: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1342.xhtml

 Renouvellement: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21090.xhtml

 Carte perdue: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1153.xhtml

 Carte volée: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1794.xhtml

PASSEPORT
Pour les personnes majeures

 1ère demande:vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14929.xhtml

 Renouvellement: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21091.xhtml

 Passeport perdu: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21246.xhtml

 Passeport volé: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21247.xhtml

 Passeport en urgence: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1373.xhtml

Pour les personnes mineures

 1ère demande: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14930.xhtml

 Renouvellement: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21092.xhtml

 Passeport perdu:vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21244.xhtml

 Passeport volé:vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21245.xhtml

 Passeport en urgence:vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1035.xhtml

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ACCA

ACCA: Association Communale ce Chasse Agréée
Président: Jacques DENIS
Tél: 06.26.01.11.22

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TRAVAUX REALISES

Plusieurs travaux importants de voirie, d’aménagement, de signalisation et de sécurité avancent petit à petit pour améliorer votre quotidien.

Les travaux sont effectués en régie par les employés communaux avec le matériel de la commune.

TRAVAUX REALISES EN 2010

GITES COMMUNAUX : Rénovation de la piscine

AVANT

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PENDANT

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PENDANT

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PENDANT

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APRES

AIRE DE JEUX POUR ENFANTS : “Le Jardin de Gilberte”

En 2006, acquisition d’une parcelle de terrain par la Commune de Brie-Sous-Matha située Grand’Rue appartenant à Mme Gilberte GOURDON.

terrain-avant

En décembre 2009, le Comité des Fêtes de BRIE-SOUS-MATHA soumet à la Mairie de BRIE-SOUS-MATHA le projet d’aménagement de cet ancien jardin en aire de jeux pour enfants et propose de financer l’acquisition des structures pour un montant de 8 900 €.
L’ensemble des travaux de préparation et d’aménagement du terrain ont été réalisés par le personnel communal.
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE-SOUS-MATHA a décidé de donner le nom “Le Jardin de Gilberte” à l’aire de jeux.

nettoyage-parcelle

Début 2010, nettoyage et nivellement de la parcelle

preparation-des-sols

Préparation du terrain pour accueillir les structures ludiques

dalle-amortissante

Pose des dalles amortissantes

Réalisation du panneaux de l’Aire de jeux par Michel ADAM, artiste peintre à BRIE-SOUS-MATHA
Vous pouvez consulter ses œuvres à l’adresse suivante :
http://www.artmajeur.com/micheladam

adam

VOIRIE : réfection totale de l’Impasse de la Treille

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AVANT

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PENDANT

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Réalisation de caniveaux pour écoulement des eaux pluviales

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Pose d’enrobé à froid

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APRES

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Edito

bernard-goursaud-maire
Bonjour à tous.
Voici un nouvel espace dédié
aux Briois et Brioises mais
aussi à vous, visiteurs de
passage.
Cet espace est le vôtre!
Vous y découvrirez tout
ce qui fait la qualité de
notre commune. Très pratique, vous pourrez
également y retrouver les
services proposés par la
Mairie.