Secrétariat

NOUS ECRIRE
Mairie de Brie-sous-matha – Allée Marianne – 17160 BRIE-SOUS-MATHA

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TEL / FAX : 05.46.26.64.61

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[->mairiebriesousmatha@wanadoo.fr]

HORAIRES DU SECRETARIAT
MARDI: 14H00 – 17H00 / VENDREDI: 09H00 – 12H00

LE PERSONNEL ADMINISTRATIF

Pour vous accueillir Nathalie JOUANNAUD et Isabelle VINOT sont à votre disposition.

  • Leurs missions:

Dans une petite commune, les tâches des agents administratifs sont variées et enrichissantes car tout passe par leur service. Il faut tout savoir, bien informer, être à l’écoute et faire en sorte que chaque personne reparte satisfaite.

  • Parmi les tâches le plus courantes :

 ACCUEIL du public, en mairie ou au téléphone et répondre aux demandes de la population,

 GESTION DEMOGRAPHIQUE :

 ETAT CIVIL : les formalités courantes liées aux naissances, reconnaissances, adoptions, mariages, décès et à la vie de la famille.
Recensement de la population,
Affaires militaires,
Carte d’identité,
Sortie de territoire,
Carte de séjour…

 GESTION ELECTORALE :
Liste électorale,
Elections politiques : municipale, cantonale, régionale, sénatoriale, législative, présidentielle, européenne.
Elections professionnelles : Prud’homme, cci, chambre des métiers, chambre d’agriculture, tribunaux paritaires des baux ruraux, MSA, CPAM…

 AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES :
Ecoles,
Transports scolaires,
Centre de Loisirs…

 ACTION SOCIALE :
Toutes demandes d’aides aux familles : Aide ménagère, carte d’invalidité, obligation alimentaire…

 ASSOCIATIONS :
Aide au fonctionnement de chaque association…

 URBANISME, AFFAIRES FONCIERES ET ECONOMIQUES :
Réglementation, Plan local d’urabanisme, Cadastre et toutes les opération particulières concernant les demandes de Permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d’urbanismes, les demandes d’alignement, lotissement…

 PATRIMOINE IMMOBILIER :
Bâtiments communaux : Salle polyvalente, Eglise, Fontaine, espaces aménagés…
Voirie,
Réseaux,

 VIE MUNICIPALE :
Réunion de Conseil Municipal, compte-rendu, délibération, PV, bulletin municipal, affichage, site internet, arrêtés du maire, police municpale (enquête, PV, notification…), sécurité, mesures d’hygiène, incendie, Débit de boisson, autorisation…, gestion du cimetière, contentieux, fêtes et cérémonies, historique de la commune.

 GESTION DES FINANCES COMMUNALES :
Assurer l’ensemble des tâches comptables et budgétaires, le suivi financier des dossiers de subventions, d’emprunts, les marchés publics, tenir les régies de recettes

 GESTION DES MOYENS HUMAINS ET MATERIEL DE LA COMMUNE :
Gestion du personnel, de la paie, formation, inventaire du patrimoine mobilier matériel,

 ARCHIVES COMMUNALES : classer et conditionner les archives communales, gérer la documentation

S’informer, informer les élus et les services sur l’actualité règlementaire des collectivités locales, diffuser rapidement toutes informations utiles à la population.

N’hésitez pas à venir les solliciter pour vous aider dans vos démarches.

Papiers d’identité

CARTE NATIONALE D’IDENTITE
Pour les personnes majeures

 1ère demande : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1341.xhtml

 Renouvellement: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21089.xhtml

 Carte perdue: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1344.xhtml

 Carte volée: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1759.xhtml

Pour les personnes mineures

 1ère demande: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1342.xhtml

 Renouvellement: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21090.xhtml

 Carte perdue: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1153.xhtml

 Carte volée: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1794.xhtml

PASSEPORT
Pour les personnes majeures

 1ère demande:vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14929.xhtml

 Renouvellement: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21091.xhtml

 Passeport perdu: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21246.xhtml

 Passeport volé: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21247.xhtml

 Passeport en urgence: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1373.xhtml

Pour les personnes mineures

 1ère demande: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14930.xhtml

 Renouvellement: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21092.xhtml

 Passeport perdu:vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21244.xhtml

 Passeport volé:vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21245.xhtml

 Passeport en urgence:vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1035.xhtml

Etat Civil

ACTE DE NAISSANCE / MARIAGE / DECES
Pour obtenir ces documents, la demande s’effectue auprès du lieu de l’évènement.
Pour les demandes à BRIE-SOUS-MATHA, vous pouvez utiliser le lien «Etat Civil-, demande en ligne» dans le menu «Mairie virtuelle».

MARIAGE
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F930.xhtml

PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)
vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml

RECONNAISSANCE AVANT NAISSANCE
Concerne les personnes non mariées. La présence des deux parents est obligatoire en cas de reconnaissance conjointe.

Documents à fournir:

  • Carte nationale d’identité de chacun des futurs parents
  • Justificatif de domicile (de moins de 3 mois)

PARRAINAGE CIVIL
Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer. Bernard GOURSAUD, Maire de la commune accepte avec plaisir de célébrer les parrainages civils.

Les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1359.xhtml

RECENSEMENT MILITAIRE

Recensement militaire:
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml

Journée défense et citoyenneté:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F871.xhtml

Déclaration des changements de situation:vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1241.xhtml

CERTIFICAT D’HEREDITE
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1346.xhtml

Urbanisme


Dernières règlementations

Elections

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES: DEMARCHES

DATES DES PROCHAINES ELECTIONS

  • Elections Présidentielles : les 22 Avril et 06 Mai 2012
  • Elections Législatives : Les 10 et 17 Juin 2012
  • Elections Municipales : 2014
  • Elections Européénnes : 2014

ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Vous trouverez dans cette rubrique les démarches à suivre avant de construire un dispositif d’assainissement individuel pour la commune de BRIE-SOUS-MATHA :

• Retirer un dossier de demande d’autorisation d’assainissement individuel en mairie ou le télécharger iciimprime-demande-dautorisation-dassainissement-individuel-2015

• Renseigner le dossier et y joindre les pièces demandées

Pour vous aider à déterminer le système d’assainissement adapté à votre projet vous pouvez :

 faire appel à un bureau d’étude (voir la liste des bureaux d’études concepteurs)

– consulter le document : conseils techniques conseils-techniques-choix-du-dispositif

• Retourner le dossier complet en mairie

• Le Service Public d’Assainissement Individuel du Syndicat des Eaux de la Charente Maritime fixe une date de visite de terrain pour le contrôle de conception de votre projet d’assainissement.

• Le Service Assainissement Individuel du Syndicat des Eaux émet un avis sur votre projet

• Si l’avis est favorable, vous pouvez réaliser les travaux

• Informez le Service Assainissement Non Collectif du Syndicat des Eaux de la date d’achèvement des travaux avant recouvrement du dispositif par la terre végétale (prévoir un délai minimum de 5 jours ouvrables pour la visite)

• Une visite de contrôle pour la vérification de la conformité des travaux sera réalisée par un technicien du service assainissement individuel du Syndicat des Eaux

• Le Service Assainissement Individuel du Syndicat des Eaux émet un avis sur la conformité de l’installation réalisée

(Ultérieurement, le fonctionnement du dispositif d’assainissement individuel sera régulièrement contrôlé par le Syndicat des Eaux)

Pour toute information sur les conditions et les modalités auxquelles sont soumis les installations d’assainissement individuel, vous pouvez consulter le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif du Syndicat des Eaux de la Charente Maritime : REGLEMENT
demande-dinformations-sur-le-controle-de-lass-non-collectif-dans-le-cadre-dune-vente
guide-dentretien
listes-des-entreprises-chartees
reglement-du-service-public-dassainissement-non-collectif
controles-des-installations-dassainissement-non-collectif-et-transactions-immobilieres-liees-a-la-vente-dimmeubles-a-usage-dhabitation
liste-des-entreprises-de-vidangeurs-agreees