ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

BRIE-SOUS-MATHA

Démarches à suivre

Assainissement individuel : construire ou réhabiliter

Assainissement individuel pour la commune de BRIE-SOUS-MATHA :

  • Retirer un dossier de demande d’autorisation d’assainissement individuel en mairie ou le télécharger ici.
  • Renseigner le dossier et y joindre les pièces demandées
    • Pour vous aider à déterminer le système d’assainissement adapté à votre projet
      vous pouvez :
    • Faire appel à un bureau d’étude (voir la liste des bureaux d’études concepteurs
      en bas de cette page).
    • Consulter le document : conseils techniques.
  • Retourner le dossier complet en mairie.
  • Le Service Public d’Assainissement Individuel d’Eau 17 fixe une date de visite de terrain pour le contrôle de conception de votre projet d’assainissement.
  • Le Service Assainissement Individuel d’Eau 17 émet un avis sur votre projet.
  • Si l’avis est favorable, vous pouvez réaliser les travaux
  • Informez le Service Assainissement Non Collectif d’Eau 17 de la date d’achèvement des travaux avant recouvrement du dispositif par la terre végétale (prévoir un délai minimum de 5 jours ouvrables pour la visite).
  • Une visite de contrôle pour la vérification de la conformité des travaux sera réalisée par un technicien du service assainissement individuel d’Eau 17.
  • Le Service Assainissement Individuel d’Eau 17 émet un avis sur la conformité de l’installation réalisée.

(Ultérieurement, le fonctionnement du dispositif d’assainissement individuel sera régulièrement contrôlé par Eau 17)

Pour toute information sur les conditions et les modalités auxquelles sont soumis les installations d’assainissement individuel, vous pouvez consulter le réglement du Service Public d’Assainissement Non Collectif d’Eau 17 : REGLEMENT.

Les élus et les organisations professionnelles du batiment se mobilisent pour la protection de l’environnement et créent la charte assainissement individuel de la Charente Maritime.

Liste des bureaux d’études concepteurs référencés au titre de la charte assainissement individuel de la Charente Maritime pour l’année 2019
Liste des installateurs référencés au titre de la charte assainissement individuel de la Charente Maritime pour l’année 2019
La pérennité des systèmes d’assainissement individuel nécessite un entretien suivi et rigoureux
Liste des vidangeurs agréés par la Préfecture

Assainissement individuel : contrôler avant la vente

Contact pour l’assainissement individuel pour la commune de BRIE-SOUS-MATHA :

Agence Saintonge
131 Cours Genêt CS 50517
17119 Saintes Cedex
Tel : 05.46.92.39.87
Email : saintonge@eau17.fr

Le diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente d’une habitation, comprend obligatoirement le document établi par le Service Public d’Assainissement Non Collectif d’Eau 17 établi lors du dernier contrôle des installations d’assainissement individuel.
Pour en savoir plus sur la réglementation : cliquez ici.

  • Si vous ne possedez pas le dernier contrôle de l’installation d’assainissement individuel ou si celui ci est daté de plus de trois ans, téléchargez “la demande d’informations sur le contrôle de l’assainissement non-collectif dans le cadre d’une vente d’immeuble à usage d’habitation”.
    Pour télécharger cette demande : cliquez ici.
  • Renseignez la demande et joignez y les pièces demandées.
  • Adressez la demande complétée à l’adresse d’Eau 17 mentionnée ci-dessus.
  • Si Eau 17 ne dispose pas d’un contrôle ou si celui ci est daté de plus de trois ans, le service Public d’ Assainissement Non Collectif fixera une date de visite de terrain pour le contrôle des installations.
  • Le Service Assainissement Non Collectif établira un rapport de contrôle du fonctionnement et de l’entretien des installations d’assainissement individuel. Ce contrôle fait l’objet d’une redevance à la charge du propriétaire.
    Pour consulter les tarifs de cette redevance : cliquez ici.

(Ultérieurement, le fonctionnement du dispositif d’assainissement individuel sera régulièrement contrôlé par Eau 17)

Pour toute information sur les conditions et les modalités auxquelles sont soumis les installations d’assainissement individuel, consultez le réglement du Service Public d’Assainissement Non Collectif d’Eau 17.

Pour consulter ce réglement : cliquez ici.

Eau potable : qui gère mon contrat ?

RESE Vals de Saintonge
14 Rte d’Angoulême
17400 St Julien de l’Escap
Tél : 05 46 32 62 12

Secrétariat

NOUS ECRIRE
Mairie de Brie-sous-matha – Allée Marianne – 17160 BRIE-SOUS-MATHA

NOUS TELEPHONER
TEL / FAX : 05.46.26.64.61

NOUS ENVOYER UN MESSAGE
mairiebriesousmatha@wanadoo.fr

HORAIRES DU SECRETARIAT
MARDI: 14H00 – 17H00 / VENDREDI: 09H00 – 12H00

LE PERSONNEL ADMINISTRATIF

Pour vous accueillir Nathalie JOUANNAUD et Isabelle VINOT sont à votre disposition.

  • Leurs missions:

Dans une petite commune, les tâches des agents administratifs sont variées et enrichissantes car tout passe par leur service. Il faut tout savoir, bien informer, être à l’écoute et faire en sorte que chaque personne reparte satisfaite.

  • Parmi les tâches le plus courantes :

ACCUEIL du public, en mairie ou au téléphone et répondre aux demandes de la population,

GESTION DEMOGRAPHIQUE :

ETAT CIVIL : les formalités courantes liées aux naissances, reconnaissances, adoptions, mariages, décès et à la vie de la famille.
Recensement de la population,
Affaires militaires,
Carte d’identité,
Sortie de territoire,
Carte de séjour…

GESTION ELECTORALE :
Liste électorale,
Elections politiques : municipale, cantonale, régionale, sénatoriale, législative, présidentielle, européenne.
Elections professionnelles : Prud’homme, cci, chambre des métiers, chambre d’agriculture, tribunaux paritaires des baux ruraux, MSA, CPAM…

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES :
Ecoles,
Transports scolaires,
Centre de Loisirs…

ACTION SOCIALE :
Toutes demandes d’aides aux familles : Aide ménagère, carte d’invalidité, obligation alimentaire…

ASSOCIATIONS :
Aide au fonctionnement de chaque association…

URBANISME, AFFAIRES FONCIERES ET ECONOMIQUES :
Réglementation, Plan local d’urabanisme, Cadastre et toutes les opération particulières concernant les demandes de Permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d’urbanismes, les demandes d’alignement, lotissement…

PATRIMOINE IMMOBILIER :
Bâtiments communaux : Salle polyvalente, Eglise, Fontaine, espaces aménagés…
Voirie,
Réseaux,

VIE MUNICIPALE :
Réunion de Conseil Municipal, compte-rendu, délibération, PV, bulletin municipal, affichage, site internet, arrêtés du maire, police municpale (enquête, PV, notification…), sécurité, mesures d’hygiène, incendie, Débit de boisson, autorisation…, gestion du cimetière, contentieux, fêtes et cérémonies, historique de la commune.

GESTION DES FINANCES COMMUNALES :
Assurer l’ensemble des tâches comptables et budgétaires, le suivi financier des dossiers de subventions, d’emprunts, les marchés publics, tenir les régies de recettes

GESTION DES MOYENS HUMAINS ET MATERIEL DE LA COMMUNE :
Gestion du personnel, de la paie, formation, inventaire du patrimoine mobilier matériel,

ARCHIVES COMMUNALES : classer et conditionner les archives communales, gérer la documentation

S’informer, informer les élus et les services sur l’actualité règlementaire des collectivités locales, diffuser rapidement toutes informations utiles à la population.

N’hésitez pas à venir les solliciter pour vous aider dans vos démarches.

Papiers d’identité

CARTE NATIONALE D’IDENTITE
Pour les personnes majeures

 1ère demande : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1341.xhtml

 Renouvellement: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21089.xhtml

 Carte perdue: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1344.xhtml

 Carte volée: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1759.xhtml

Pour les personnes mineures

 1ère demande: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1342.xhtml

 Renouvellement: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21090.xhtml

 Carte perdue: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1153.xhtml

 Carte volée: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1794.xhtml

PASSEPORT
Pour les personnes majeures

 1ère demande:vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14929.xhtml

 Renouvellement: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21091.xhtml

 Passeport perdu: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21246.xhtml

 Passeport volé: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21247.xhtml

 Passeport en urgence: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1373.xhtml

Pour les personnes mineures

 1ère demande: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14930.xhtml

 Renouvellement: vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21092.xhtml

 Passeport perdu:vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21244.xhtml

 Passeport volé:vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21245.xhtml

 Passeport en urgence:vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1035.xhtml

Etat Civil

ACTE DE NAISSANCE / MARIAGE / DECES
Pour obtenir ces documents, la demande s’effectue auprès du lieu de l’évènement.
Pour les demandes à BRIE-SOUS-MATHA, vous pouvez utiliser le lien «Etat Civil-, demande en ligne» dans le menu «Mairie virtuelle».

MARIAGE
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F930.xhtml

PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)
vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml

RECONNAISSANCE AVANT NAISSANCE
Concerne les personnes non mariées. La présence des deux parents est obligatoire en cas de reconnaissance conjointe.

Documents à fournir:

  • Carte nationale d’identité de chacun des futurs parents
  • Justificatif de domicile (de moins de 3 mois)

PARRAINAGE CIVIL
Le baptême républicain (appelé également “baptême civil”) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer. Bernard GOURSAUD, Maire de la commune accepte avec plaisir de célébrer les parrainages civils.

Les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1359.xhtml

RECENSEMENT MILITAIRE

Recensement militaire:
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml

Journée défense et citoyenneté:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F871.xhtml

Déclaration des changements de situation:vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1241.xhtml

CERTIFICAT D’HEREDITE
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1346.xhtml

Urbanisme


Dernières règlementations

Elections

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES: DEMARCHES

DATES DES PROCHAINES ELECTIONS

  • Elections Présidentielles : les 22 Avril et 06 Mai 2012
  • Elections Législatives : Les 10 et 17 Juin 2012
  • Elections Municipales : 2014
  • Elections Européénnes : 2014