BRIE-SOUS-MATHA
Démarches à suivre
Assainissement individuel : construire ou réhabiliter
Assainissement individuel pour la commune de BRIE-SOUS-MATHA :
- Retirer un dossier de demande d’autorisation d’assainissement individuel en mairie ou le télécharger ici.
- Renseigner le dossier et y joindre les pièces demandées
- Pour vous aider à déterminer le système d’assainissement adapté à votre projet
vous pouvez : - Faire appel à un bureau d’étude (voir la liste des bureaux d’études concepteurs
en bas de cette page). - Consulter le document : conseils techniques.
- Pour vous aider à déterminer le système d’assainissement adapté à votre projet
- Retourner le dossier complet en mairie.
- Le Service Public d’Assainissement Individuel d’Eau 17 fixe une date de visite de terrain pour le contrôle de conception de votre projet d’assainissement.
- Le Service Assainissement Individuel d’Eau 17 émet un avis sur votre projet.
- Si l’avis est favorable, vous pouvez réaliser les travaux
- Informez le Service Assainissement Non Collectif d’Eau 17 de la date d’achèvement des travaux avant recouvrement du dispositif par la terre végétale (prévoir un délai minimum de 5 jours ouvrables pour la visite).
- Une visite de contrôle pour la vérification de la conformité des travaux sera réalisée par un technicien du service assainissement individuel d’Eau 17.
- Le Service Assainissement Individuel d’Eau 17 émet un avis sur la conformité de l’installation réalisée.
(Ultérieurement, le fonctionnement du dispositif d’assainissement individuel sera régulièrement contrôlé par Eau 17)
Pour toute information sur les conditions et les modalités auxquelles sont soumis les installations d’assainissement individuel, vous pouvez consulter le réglement du Service Public d’Assainissement Non Collectif d’Eau 17 : REGLEMENT.
Les élus et les organisations professionnelles du batiment se mobilisent pour la protection de l’environnement et créent la charte assainissement individuel de la Charente Maritime.
Assainissement individuel : contrôler avant la vente
Contact pour l’assainissement individuel pour la commune de BRIE-SOUS-MATHA :
Agence Saintonge
131 Cours Genêt CS 50517
17119 Saintes Cedex
Tel : 05.46.92.39.87
Email : saintonge@eau17.fr
Le diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente d’une habitation, comprend obligatoirement le document établi par le Service Public d’Assainissement Non Collectif d’Eau 17 établi lors du dernier contrôle des installations d’assainissement individuel.
Pour en savoir plus sur la réglementation : cliquez ici.
- Si vous ne possedez pas le dernier contrôle de l’installation d’assainissement individuel ou si celui ci est daté de plus de trois ans, téléchargez “la demande d’informations sur le contrôle de l’assainissement non-collectif dans le cadre d’une vente d’immeuble à usage d’habitation”.
Pour télécharger cette demande : cliquez ici. - Renseignez la demande et joignez y les pièces demandées.
- Adressez la demande complétée à l’adresse d’Eau 17 mentionnée ci-dessus.
- Si Eau 17 ne dispose pas d’un contrôle ou si celui ci est daté de plus de trois ans, le service Public d’ Assainissement Non Collectif fixera une date de visite de terrain pour le contrôle des installations.
- Le Service Assainissement Non Collectif établira un rapport de contrôle du fonctionnement et de l’entretien des installations d’assainissement individuel. Ce contrôle fait l’objet d’une redevance à la charge du propriétaire.
Pour consulter les tarifs de cette redevance : cliquez ici.
(Ultérieurement, le fonctionnement du dispositif d’assainissement individuel sera régulièrement contrôlé par Eau 17)
Pour toute information sur les conditions et les modalités auxquelles sont soumis les installations d’assainissement individuel, consultez le réglement du Service Public d’Assainissement Non Collectif d’Eau 17.
Pour consulter ce réglement : cliquez ici.
Eau potable : qui gère mon contrat ?
RESE Vals de Saintonge
14 Rte d’Angoulême
17400 St Julien de l’Escap
Tél : 05 46 32 62 12
