Etat Civil

ACTE DE NAISSANCE / MARIAGE / DECES
Pour obtenir ces documents, la demande s’effectue auprès du lieu de l’évènement.
Pour les demandes à BRIE-SOUS-MATHA, vous pouvez utiliser le lien «Etat Civil-, demande en ligne» dans le menu «Mairie virtuelle».

MARIAGE
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F930.xhtml

PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)
vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml

RECONNAISSANCE AVANT NAISSANCE
Concerne les personnes non mariées. La présence des deux parents est obligatoire en cas de reconnaissance conjointe.

Documents à fournir:

  • Carte nationale d’identité de chacun des futurs parents
  • Justificatif de domicile (de moins de 3 mois)

PARRAINAGE CIVIL
Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer. Bernard GOURSAUD, Maire de la commune accepte avec plaisir de célébrer les parrainages civils.

Les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1359.xhtml

RECENSEMENT MILITAIRE

Recensement militaire:
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml

Journée défense et citoyenneté:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F871.xhtml

Déclaration des changements de situation:vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1241.xhtml

CERTIFICAT D’HEREDITE
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1346.xhtml